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Notice descriptive – Brève 
ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING (EPF) 1990 FEDERAL BUDGET MEASURES
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/12/01-1990/03/31Référence :RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5649-005, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :FPR 5649-005No du BAN :2002-01212-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1796292Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/12/01-1990/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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