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Notice descriptive – Brève 
Removal of convicts from [Prince Edward Island] Penitentiary to Kingston [Penitentiary] - [Minister of Justice], December/79, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1695Date de réception :1879-12-09Date d'examen :1879-12-09Date d'approbation :1879-12-10Remarques :See also 1880-0437?See also 1879-1687Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17962 -
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