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Notice descriptive – Brève 
INCOME TAX -BUSINESS AND PROPERTY - REAL ESTATE, POLICY DEVELOPMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1987/04/01-1987/11/30Référence :RG19, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 5233-002, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :5233-002No du BAN :1998-01667-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1794764Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/04/01-1987/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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