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Notice descriptive – Brève 
QUOTAS, NEWSPRINT - EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY (EEC)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/12/12-1981/02/28Référence :RG19, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 7405-N0558, Partie de dossier : 1 VNo dossier (créateur) :7405-N0558No du BAN :1998-01157-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1794535Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/12/12-1981/02/28Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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