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Notice descriptive – Brève
1
Soulanges IV (Cour de Révision)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1856-1860

Référence :

RG19, Numéro de volume : 970

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1792751

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Legal documents from the seigniories

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1856-1860

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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19-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 970

[Consultation 90 Ouvert]

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