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Notice descriptive – Brève

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[Canadian] Pacific [Railway], sec. 15 - [Minister of Railways and Canals] [recommends] assignment by J. Whitehead of one-half of his contract to J.H. Fraser and G. Grant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1660

Date de réception :

1879-12-03

Remarques :

[Referred to Minister of Justice] for report as to the effect of the change on the security, 1879/12/03

See also 1879-1375

Filed with dormants

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Report 1879/12/12-1879/12/13

See also 1882-0218

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17927

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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