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Notice descriptive – Brève
1
Judgements in Revision

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1857-1861

Référence :

RG19, Numéro de volume : 941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1792594

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Minutes and judgments from the Court of Revision

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1857-1861

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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19-53

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 941

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