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Notice descriptive – Brève CROWN CORPORATIONS - BORROWINGS - MAJOR BORROWERS-BANKRUPTCY ACT GENERAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/10/01-1983/12/31Référence :RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : DMD,6256-019-001, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :DMD,6256-019-001No du BAN :1999-00160-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1792325Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/10/01-1983/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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