Recherche dans la collection - Système de fichiers de dossiers individuels [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Système de fichiers de dossiers individuels [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1970-1987.

Référence :

R772-11-0-F, RG122-C-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179204

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du commissariat aux langues officielles

Service des plaintes et vérifications

Système de fichiers de dossiers individuels
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1987.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,25 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents créés alors que le Bureau s'occupait du traitement des plaintes sur le bilinguisme. Le rôle de l'ombudsman dans le règlement de violations alléguées de la Loi sur les langues officielles est au centre du mandat du Bureau du commissariat aux langues officielles. La série des dossiers individuels, qui sera transférée en 2008, ne constituera qu'un groupe d'exemples pour la période se terminant en 1988. Ce fichier, l'instrument de recherche original des dossiers individuels, ne représentent qu'un aperçu minimal de l'ensemble des cas traités par le Bureau. Il fournit une preuve prima facie de l'existence et de l'importance de la procédure de traitement des plaintes. Les fiches relient chaque plainte à une personne, une transaction et un organisme réels contre qui la plainte a été déposée.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 122-6 est une liste de dossiers qui indique les numéros de volumes, l'ordre alphabétique et les dates extrêmes. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 122-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/122-6_140623_vols_21-35_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01769-1
1996-97/770 GAD
95/026
RG122-C-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG122-C-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG122] 21--35

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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