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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Customs - Certain Ports to be declared Warehousing Ports, viz - In Ontario, Gananoque and Newcastle - In Nova Scotia, Horton

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0316

Date de réception :

1868-02-26

Date d'examen :

1868-03-05

Date d'approbation :

1868-03-05

Remarques :

[Order in Council]

See also 1867-0186

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1792

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10