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Notice descriptive – Brève
1
Avis juridiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1970-1988.

Référence :

R772-4-3-F, RG122-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179199

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du commissariat aux langues officielles

Dossiers de la direction

Avis juridiques
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1988.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de classeurs sélectionnés d'avis juridiques demandés par le commissaire au cours du traitement de diverses plaintes et de l'application de la Loi sur les langues officielles en ce qui concerne les pratiques des ministères et organismes du gouvernement et les droits linguistiques des minorités. Les classeurs ont par la suite été intégrés dans un service juridique.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 122-8 est une liste de dossiers qui renferme les numéros de volumes, les titres de classeurs, des descriptions des dossiers et les dates extrêmes. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 122-8 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/122-8_140604_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Groupes de documents reliés :

Des avis juridiques supplémentaires se trouvent dans les dossiers administratifs qui font partie des acquisitions pour fins de tri.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01767-5
1996-97/768 GAD
95/026
RG122-A-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG122-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG122] 18--20

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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