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Notice descriptive – Brève
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Modifications apportées aux fiches d'établissement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1951-1961

Référence :

R1206-156-0-F, RG76-C-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179164

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Documents d'entrée

Modifications apportées aux fiches d'établissement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1951-1961

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de documents formels sur les corrections apportées aux documents d'entrée lorsqu'un document d'entrée original d'un particulier au Canada ne peut être trouvé. Les immigrants dont les fiches d'établissement ne se trouvent pas dans les documents d'entrée (soit parce qu'ils sont illisibles ou incomplets, soit parce que le particulier ne possède pas d'informations suffisantes sur son arrivée) sont parfois formellement reconnus d'être entrés au Canada de façon légale. Grâce à ce processus, on corrige les erreurs dans les documents originaux, ce qui renvoie à une rectification du statut.

Ces documents se rapportent aux autorisations de séjour au Canada entre 1905 et 1918 ou aux autres entrées de date inconnue. Les documents sont des notes de service ou des lettres qui énoncent les faits de l'entrée initiale d'une personne au Canada et à sa résidence au pays depuis ce temps. De plus, les documents recommandent que l'on accorde le droit d'établissement ou témoignent que l'on a accordé ce droit à la personne en question. Dans les cas où il est suggéré que le droit d'établissement soit accordé, le document comprend une confirmation manuscrite.

Ces documents ont été retirés des dossiers de cas qui ont été détruits selon le processus habituel, et sous autorisation, par Emploi et Immigration Canada. Cette sous-série ne comprend donc aucun document portant sur les dossiers de cas conservés par Emploi et Immigration Canada ou transférés au Archives nationales du Canada. Toutefois, les documents ayant trait aux modifications des fiches d'établissement après 1918 relèvent encore du Ministère.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 76-42 est une liste manuscrite organisée en ordre alphabétique par noms des particuliers qui ont fait une demande pour que l'on apporte des modifications à leur fiche d'établissement. 76-42

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/122 GAD
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-C-6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG76] 1118

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date de modification :: 2024-07-24