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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de la société [document textuel, document sonores]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1966-1984]

Référence :

R989-1-5-F, RG62

Genre de documents :

Documents textuels, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179103

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Société canadienne des paris sportifs

Dossiers de la société
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1966-1984]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.10 m de documents textuels.
ca. 5 cassettes sonores.

Langue du document :

français

Acquisition :

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Canadian Sports Pool Corporation, Corporate Records [textual record, sound recording]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et rassemblés par la Société canadienne des paris sportifs. Ces documents comprennent des règlements administratifs, des règlements, des procès-verbaux du conseil exécutif et des dossiers juridiques qui, en bref, représentent les dossiers principaux de la Société. La série renferme également des dossiers clés sur la planification des paris sportifs et les stratégies de commercialisation.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Les documents ont été transférés du Bureau de l'amélioration des documents de Santé et Bien-être social Canada qui les avait reçus de la Division de la comptabilité ministérielle de Santé et Bien-être social Canada. Ils étaient chargés de la dernière vérification, en 1985, des documents de la Société canadienne des paris sportifs.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/048 GAD
RG62

Ancien no de référence archivistique :

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RG62
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation33 Restreint par le conservateur]
Les restrictions touchant l'accès peuvent varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.

Volume [R989] 37--45

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents sonores

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date de modification :: 2024-05-10