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Notice descriptive – Brève

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St. Maurice Booms - [Minister of Public Works], 28 November/79, [recommends appointment] of J. Pagé, as foreman of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1638

Date de réception :

1879-11-28

Date d'examen :

1879-12-09

Date d'approbation :

1879-12-10

Remarques :

See also 1879-1276

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17905

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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