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Notice descriptive – Brève
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Quatrième système central de gestion des dossiers (bloc 8000) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1926-1996].

Référence :

R1206-136-5-F, RG76-B-1-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

178756

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du système central de gestion de l'administration centrale

Quatrième système central de gestion des dossiers (bloc 8000)
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

2245 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1926-1996].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

72.8 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Pacific Regional Office - Registry Files (5000 and 8000 Block) [textual record]

Transportation Company Files, HQ and Fourth Central Registry (8000 Block) series [textual record]

Central registry files of Fourth Series (8000 Block) [textual record]

Central registry files of 4th Central Registry, 8000 Block [textual record]

Circular directive orders and immigration manuals [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents du système de gestion dit quatrième système central de gestion des dossiers (bloc 8000). Les documents contiennent les dossiers-matière de base de l'administration centrale de l'immigration à Ottawa qui sont actifs depuis 1977-1978. Le système de documents a remplacé le troisième système central de gestion des dossiers à l'époque de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration de 1976 (le 10 avril 1978) et est encore utilisé de nos jours. La sous-série comprend des documents portant sur la relation entre le programme d'immigration et les entreprises de transport aérien, ce qui comprend l'union des entreprises contre les dépenses de transport des immigrants clandestins et des questions connexes.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche est une liste qui comprend les numéros de volume et de dossier, le sujet du dossier, ainsi que le type de dossier et le numéro de partie du dossier. 76-368 (90: Ouvert)

Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche indique les numeros de volume, numeros de dossier, titres. 76-369 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/418 GAD
1987-88/148 GAD
2003-00214-6
2003-01010-6
2003-01016-5
2003-01049-1
2006/004
2016-00661-7
90/002
R1206
RG76
RG76-B-1-d
RG76-B-2
VFRC#78-H-23 VFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-B-1-d
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG76]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1660--1661;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1664--1669;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1671--1861;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1865--2028;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG76] 1670

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R1206] 2029--2031

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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