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Notice descriptive – Brève
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Municipalities, Universities, Schools and Hospitals - (Mush) Sectors

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1989-1990

Référence :

RG19-F-3-e, Numéro de volume : 6036

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1787532

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Task Force on the Goods and Services Tax

Municipalities, Universities, Schools and Hospitals - (Mush) Sectors
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-1990

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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19-28

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-3-e
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 6036

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