Recherche dans la collection - Bloc de dossiers classifiés 5000 [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Bloc de dossiers classifiés 5000 [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1948-1979

Référence :

R1206-135-3-F, RG76-B-1-c-ii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

178753

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du système central de gestion de l'administration centrale

Troisième système central de gestion de dossiers (bloc 5000)

Bloc de dossiers classifiés 5000
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

262 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1948-1979

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

14,80 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de dossiers et de parties de dossiers du troisième système central de gestion des dossiers qui ont été séparés puisqu'ils contenaient un ou plusieurs documents qui ont déjà porté la cote " secret " ou supérieure à cela. Certains contiennent des séries complètes de dossiers secrets, intégrés au bloc 5000 à la fin des années 70. (Voir les données du RG76-B-2 pour plus de détails). La plupart des dossiers dans le bloc 5000 contiennent un nombre proportionnellement plus petit de documents classifiés que ceux de la série des dossiers secrets.

Les sujets traités dans ces volumes sont : la révision et l'interprétation des lois sur l'immigration; la sécurité en matière d'immigration et les procédures d'exécution de la loi; la sélection des futurs immigrants à l'étape B habituelle (sécurité), en général et à des bureaux à l'étranger spécifiques; mesures prises contre des personnes entrant au Canada et considérées comme criminelles, terroristes et autres " personnes dont la présence peut prêter à controverse, indésirables et interdit de séjour "; traitement d'immigrants venant de pays spécifiques et d'occupations ou de classes particulières (p. ex. étudiants, transfuges, déserteurs, réfugiés) et de groupe religieux ou d'ethnies particulières (p.ex. doukhobors, rastafariens, Chinois, Arabes, Juifs et Indiens de l'Amérique du Nord); et des mesures de sécurité en matière d'immigration pour des événements spéciaux, tels que les Jeux olympiques de Montréal de 1976.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 76-17 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 76-17 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-B-1-c-ii
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG76]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

964--1001;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1094--1095;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04