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Notice descriptive – Brève
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Dossiers non classés du bloc 5000 [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1930-1980

Référence :

R1206-133-X-F, RG76-B-1-c-i

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

178747

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du système central de gestion de l'administration centrale

Troisième système central de gestion de dossiers (bloc 5000)

Dossiers non classés du bloc 5000
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

1838 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1930-1980

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

104.4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de dossiers de la partie du bloc de dossiers 5000 qui a été transférée aux Archives nationales et qui ne possède pas de classification de sécurité spéciale. La plupart des documents datent d'entre 1966 et 1977 mais il existe quelques dossiers antérieurs ou ultérieurs à cette période.

Les volumes 1099 à 1100 contiennent des dépliants d'information, des rapports d'évaluation administratifs et de la correspondance sur l'examen du potentiel et du rendement de candidats. Ces documents traitent de sujets tels que l'emplacement de l'examen, les candidats, le rendement passé, les aptitudes pour apprendre les langues, l'attestation de documents et les références médicales au Québec. La Commission canadienne de l'emploi et de l'immigration et le Conseil médical du Canada (CMC) sont chargés de la coordination et de l'administration conjointe des examens d'évaluations médicales à l'étranger, nécessaires pour pratiquer la médecine au Canada. Les provinces canadiennes sont responsables de l'autorisation destinée aux médecins afin qu'ils puissent exercer leur profession à l'intérieur de leurs propres frontières. Les provinces doivent, en retour, déléguer ces responsabilités aux conseils médicaux relevant de l'entité nationale décrite ci-dessus. Le CMC, créé en 1912 par le ressort de la Loi médicale du Canada, qui s'occupe de mettre en place et d'administrer les examens d'évaluations médicales en collaboration avec la Commission canadienne de l'emploi et de l'immigration, responsable d'assurer le suivi et de répondre aux besoins du marché du travail selon le mouvement d'immigrants.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers complète qui porte sur les dossiers traités des volumes. 76-16 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000137-0
1983-84/349 GAD
1990-91/137 GAD
R1206
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-B-1-c-i
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG76] 1261

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG76]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

725--726;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1002--1060;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1099--1100;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1119--1260;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1262--1403;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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