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Notice descriptive – Brève

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[St. Vincent de Paul] Penitentiary - [Minister of Justice], 18 November/79, [recommends payment] to Dr. J.C. Tache and E. Miall for a report upon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1605

Date de réception :

1879-11-18

Date d'examen :

1880-01-17

Date d'approbation :

1880-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17871

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24