Recherche dans la collection - [Appointment] of M. Bourmot as [collector], Port Hawkesbury - [Minister of Customs], 14 November/79
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Notice descriptive – Brève [Appointment] of M. Bourmot as [collector], Port Hawkesbury - [Minister of Customs], 14 November/79
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1583Date de réception :1879-11-14Date d'examen :1879-11-14Date d'approbation :1879-11-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17849 -
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