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Notice descriptive – Brève 
Register of Interest on Debentures issued under Consolidated Municipalities Fund Act, Lower Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1834-1847Référence :RG19-D-4, Numéro de volume : 2306Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1783881Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1834-1847Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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