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Notice descriptive – Brève

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Propagation of fish, Rice Lake, River Trent down to Bay of Quinte, Otonabec River from locks bridge Peterboro to Rice Lake - Act'g Min: M. & F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1882/02/14, rec [recommends] waters be set apart for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0280

Date de réception :

1882-02-17

Date d'examen :

1882-07-21

Date d'approbation :

1882-07-24

Remarques :

See also 1883-0793

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17831

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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