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Notice descriptive – Brève 
Commission appointing commissioners to enquire into the losses sustained by loyal inhabitants of Lower Canada during the late rebellion
Niveau hiérarchique :DossierDate :1845Référence :RG19-E-5-b, Numéro de volume : 5482Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1782259Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1845Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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