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Notice descriptive – Brève
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Moyse Danis - Commission 2 # 1491

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1846

Référence :

RG19-E-5-b, Numéro de volume : 5476

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1781624

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Lower Canada Rebellion losses claims

Moyse Danis - Commission 2 # 1491
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1846

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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19-13
Vedette-matière :

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Correspondence

Correspondance

Danis Moyse
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-5-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 5476

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