Recherche dans la collection - Leave of absence, 3 mos. [months] to Judge McPherson, County Court, Grey, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1882/02/07, rec [recommends] and appointt [appointment] of Mr. J. Masson of Owen Sound to be Depy [deputy] judge
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Notice descriptive – Brève 
Leave of absence, 3 mos. [months] to Judge McPherson, County Court, Grey, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1882/02/07, rec [recommends] and appointt [appointment] of Mr. J. Masson of Owen Sound to be Depy [deputy] judge
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0228Date de réception :1882-02-11Date d'examen :1882-02-11Date d'approbation :1882-02-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17778 -
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