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Notice descriptive – Brève 
Schedule of Claims and Payments for Lower Canada Rebellion Losses under Authority 12 Victoria, Chapter 58 and 16 Victoria, Chapter 17
Niveau hiérarchique :DossierDate :1852-1853Référence :RG19-E-5-b, Numéro de volume : 4000Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1775381Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1852-1853Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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