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Notice descriptive – Brève

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Oaths of office, Sir John Macdonald [recommends appointment] of J.O. Cote to administer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-2026

Date de réception :

1880-12-24

Date d'examen :

1880-12-24

Date d'approbation :

1880-12-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17739

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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