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Notice descriptive – Brève

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St. John [Penitentiary], Messrs. Titus and Dy Keman - [Minister of] Justice 1880/12/20, [recommends] acceptance of 50 cents on the [dollar] in the claim against the insolvents

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1998

Date de réception :

1880-12-21

Remarques :

Fyle with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5121, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17711

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24