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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master, Annapolis, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries] 20 February [recommends] Port be proclaimed and Mr J.B. Starratt appointed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0161

Date de réception :

1875-02-22

Date d'examen :

1875-02-23

Date d'approbation :

1875-02-25

Remarques :

See also 1875-0612

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1770

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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