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Notice descriptive – Brève 
FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - OTHER UNCONDITIONAL GRANTS AND TRANSFERS - STATUTORY SUBSIDIES - PAYMENTS - QUEBEC
Niveau hiérarchique :DossierDate :1931-1959Référence :RG19-F-2, Numéro de volume : 3904, Numéro de dossier : 5630-03-3/318, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5630-03-3/318Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1767701Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931-1959Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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