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Notice descriptive – Brève

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Capital case, Susan Kennedy, Montreal - [Minister of Justice], [recommends] commutation of sentence, [Secretary of State], 1650

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1520

Date de réception :

1879-11-03

Date d'examen :

1879-11-03

Date d'approbation :

1879-11-04

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17631

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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