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Notice descriptive – Brève Release of mortgage given by Alex Manning, contractor, Welland Canal - [Minister of Railways and Canals], 29 Oct/79, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1515Date de réception :1879-10-29Date d'examen :1879-10-29Date d'approbation :1879-10-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17626 -
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