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Notice descriptive – Brève Arichat Harbor - [Minister of Marine and Fisheries], 28 Oct/79, to define boundaries of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1503Date de réception :1879-10-28Date d'examen :1879-10-28Date d'approbation :1879-10-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17614 -
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