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Notice descriptive – Brève

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Acts of New Brunswick, April 1878, [chapter] 24 to 113 - [Minister of Justice], 22 Oct/79, [recommends] they be left to their operation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1487

Date de réception :

1879-10-27

Date d'examen :

1879-10-27

Date d'approbation :

1879-10-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17598

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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