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Notice descriptive – Brève

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Exchange bank of Yarmouth, Nova Scotia - Sec'y [Secretary of] State, 1882/02/10, No. 715, transmits petition to reduce capital

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0219

Date de réception :

1882-02-10

Remarques :

Referred to Min [Minister of] Finance, 1882/02/14

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17533

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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