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Notice descriptive – Brève Port of entry, Deseronto, Ontario - Min. [Minister of] Customs, 1882/02/07, rec [recommends] erection of the outport of Deseronto as an independent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0213Date de réception :1882-02-08Date d'examen :1882-02-10Date d'approbation :1882-02-11Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17527 -
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