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Notice descriptive – Brève Glasier and Tibbetts claim, [New Brunswick] - [Minister of Finance], 2 Oct/79, [recommends] payment of $16.45 to O'Connor and Hogg for legal services
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1383Date de réception :1879-10-02Date d'examen :1879-10-03Date d'approbation :1879-10-04Remarques :See also 1879-1199See also 1879-1500Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17483 -
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