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Notice descriptive – Brève

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Stamps on bills of exchange - S.S. [Secretary of State], 1882/02/07, No. 655, transmits petition from Bd. [Board] of Trade, Quebec, against

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0195

Date de réception :

1882-02-07

Remarques :

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Referred to Min. [Minister of] Finance, 1882/02/07

See also 1882-0245

See also 1882-0113

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17406

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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