Recherche dans la collection - Minister of Finance - Accepting credits of £250.000 and £200.000 [Sterling] with Financial Agents - Bonds of Dominion of Canada to be substituted for those of Province of Canada held by Agents
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Notice descriptive – Brève Minister of Finance - Accepting credits of £250.000 and £200.000 [Sterling] with Financial Agents - Bonds of Dominion of Canada to be substituted for those of Province of Canada held by Agents
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0306Date de réception :1868-02-22Date d'examen :1868-02-27Date d'approbation :1868-02-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1740 -
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