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Notice descriptive – Brève

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Head ropes for tying cattle in the Kingston and on shipboard - Min: Agri: [Minister of Agriculture], 1882/02/03, rec [recommends] prohibition of importing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0185

Date de réception :

1882-02-06

Date d'examen :

1882-02-08

Date d'approbation :

1882-02-09

Remarques :

[Order in Council]

See also 1881-1314

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17396

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24