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Notice descriptive – Brève

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Registry of [schooner] EMMA application, J. Mathesson, Cape Breton - [Minister of Marine and Fisheries], 14 December [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1976

Date de réception :

1880-12-15

Date d'examen :

1880-12-18

Date d'approbation :

1880-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17377

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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