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Notice descriptive – Brève

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[Superannuation] James Tobin, Cornwall Canal to date from 1 March - [Minister of Railways and Canals], December [recommends amendment Order in Council] that

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1958

Date de réception :

1880-12-10

Remarques :

See also 3 of 1880-1645

Referred to Treasury Board, 15 December/1880

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17359

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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