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Notice descriptive – Brève

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David Ferguson of Vancouver B.C. [British Columbia] - Col Secy to G.G. [Colonial Secretary to Governor General] No. 266 1893/09/22 trs [transmits] letter from impugning conduct certain Magistrates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1490 H

Date de réception :

1892-10-04

Date d'examen :

1893-11-03

Date d'approbation :

1893-11-07

Remarques :

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633-634, -3615 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173580

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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