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Notice descriptive – Brève

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Fishery Regulations N.W.T. [Northwest Territories] - S.S. [Secretary of State] No. 5142 trs [transmits] [copy of a resolution adapted by the Legislative Assembly ] from Lt. Gov N.W.T. Lieutenant Governor Northwest Territoires] enclosing Minute his Ex [Ex

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2126 H

Date de réception :

1893-09-28

Date d'examen :

1893-10-27

Date d'approbation :

1893-10-28

Remarques :

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633, -3615 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173571

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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