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Notice descriptive – Brève Increase to H.C. Ross, Inland [Revenue] officer, Toronto to date from 1st January/1880 - [Minister of Inland Revenue], 9 December [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1955Date de réception :1880-12-10Date d'examen :1880-12-18Date d'approbation :1880-12-20Remarques :See also 1880-1860Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17356 -
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