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Notice descriptive – Brève

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Increase to H.C. Ross, Inland [Revenue] officer, Toronto to date from 1st January/1880 - [Minister of Inland Revenue], 9 December [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1955

Date de réception :

1880-12-10

Date d'examen :

1880-12-18

Date d'approbation :

1880-12-20

Remarques :

See also 1880-1860

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17356

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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