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Notice descriptive – Brève

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Petition - Ellen Staats of the Six Nation Indians protesting agt [against] any interference with existing system of govt [government] by establishing system of elective Councils

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0290 N

Date de réception :

1909-05-07

Date d'examen :

1909-05-20

Date d'approbation :

1908-05-22

Remarques :

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Report 1909/05/13-1909/05/18

Ref Sup G. I. Aff [Referred to Superintendent of Indian Affairs] 1909/05/07 - on fyle

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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