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Notice descriptive – Brève Case of AGNES DONAHUE Uruguayan Sealing Seizures - Col Secy [Colonial Secretary] 1909/03/11 Code Telegram suggests proceeding under Hague Arbitration
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-0155 NDate de réception :1909-03-12Date d'examen :1909-05-05Date d'approbation :1909-05-06Remarques :See also 1909-0124 NReport 1909/04/26-1909/04/30Ref Min Mar and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries] 1909/03/12 - on fyleSee also 1909-0174 NTitle based on contents of despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :173541 -
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