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Notice descriptive – Brève

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Alleged ill treatment of British Subjects resident in Canada by U.S. [United States] immigration officers - Ambass Washn [Ambassador at Washington] 1909/02/24 No. 32

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-0127 N

Date de réception :

1909-02-25

Date d'examen :

1909-04-23

Date d'approbation :

1909-04-27

Remarques :

Report 1909/04/16-1909/04/21

See also 1909-1048

Ref Min [Referred to Minister of the] Interior 1909/02/26 - on fyle

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

See also 1909-0866

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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