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Notice descriptive – Brève

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A. Lyle and Sons re application by Canadian Customs of Dumping clause to Golden Syrup - Col Secy [Colonial Secretary] 1908/05/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2134 M

Date de réception :

1908-05-27

Date d'examen :

1909-02-04

Date d'approbation :

1909-02-08

Remarques :

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

See also 1908-2270 M

Report Customs 1908/06/18-1908/06/20

Ref Min [Referred to Minister of] Finance and Customs 1908/05/28 - on fyle

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 967, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173462

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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