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Notice descriptive – Brève

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Expenses Sir A.T. Gult, trade negotiations, Spain, France, re - [Minister of] Finance, 7 December [recommends special] warrant $4,058.22 to pay

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1936

Date de réception :

1880-12-06

Date d'examen :

1880-12-07

Date d'approbation :

1880-12-08

Remarques :

See also 2 of 1880-0535 E

See also 1880-0408 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17336

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24